Retraite de la marine nationale

La retraite de la marine nationale française

La retraite de la marine nationale française suit le même régime que celui de la retraite militaire française. En effet, comme la marine française compose l’armée française, son régime relève de la caisse des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe est similaire à la retraite des fonctionnaires, mais dispose de certains aménagements plus avantageux.

Les conditions d’obtention d’une pension de retraite

Dans la marine française, étant donnée sa qualité de militaire, le personnel peut partir à la retraite tôt, par rapport à d’autres services. En effet, l’âge n’entre pas en compte. La seule condition ait qu’il ait accompli les années de service requis. Le marin doit avoir effectué au minimum 15 années de services militaires et civils. Toutefois, si la personne est radiée à cause d’une infirmité due au travail, elle perçoit automatique une pension de retraite.
Cependant, l’âge d’ouverture des droits dépend du statut. L’officier perçoit immédiatement sa pension de retraite à cause d’une infirmité. Dans le cas contraire, il la perçoit lorsqu’il aura accompli 25 années de service, ou lorsqu’il a atteint la limite d’âge légale à la retraite.

Néanmoins, il pourra aussi prétendre à l’ouverture de ses droits s’il est parent de 3 enfants vivants ou décédés suite à une guerre, ou d’enfant élevé ou adopté ou placé sous la tutelle de l’officier, et a atteint une invalidité à 80 %, et qu’il a été obligé d’interrompre toutes activités professionnelles pendant au moins deux mois.

Pour les non-officiers, l’ouverture des droits à la retraite peut être faite si les 15 années de services ont été accomplies, la limite d’âge ou la durée de service est atteinte, ou par suite d’infirmité. La pension peut aussi être liquidée si le conjoint ne peut pas travailler à cause d’une maladie incurable ou d’infirmité. Néanmoins, les 15 années de service restent valables.

Calcul de la retraite

Le calcul de la retraite des militaires ne diffère pas du calcul de celle des fonctionnaires civils. La pension est l’équivalent de 75 % du traitement perçu les six derniers mois, hors primes pour une retraite à taux plein.
Les périodes de services civils et les services militaires mentionnés dans l’état signalétique et des services, ainsi que les services effectifs accomplis après l’âge de 16 ans par les élèves admis dans les grandes écoles militaires, avant tout engagement militaire, sont les bases du calcul de la pension de retraite.

Les périodes assimilées (les périodes d’interruptions d’activité dans le cadre d’un temps partiel de droit, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour les enfants nés ou adoptés), sont aussi prises en compte dans le calcul.

Les retraités peuvent aussi percevoir des bonifications pour services rendus hors Europe, pour les enfants légitimes, pour les campagnes à la mer ou outre-mer, pour exécution de service sous-marin, et aussi pour service effectué après la limite d’âge.

Cependant, comme tout fonctionnaire, les retraités de la marine française peuvent subir une décote sur leur pension, ou bénéficier d’une majoration en fonctions de certains éléments.

Le cumul de la pension

Les retraités de la marine française peuvent cumuler leur pension principale avec d’autres revenus, à condition que le total n’excède pas un certain plafond, qui sera automatiquement déduit de sa pension : pension d’invalidité, revenus provenant du secteur privé ou les revenus d’activités versés par des employeurs.
Toutefois, le plafond n’entre pas en compte si le retraité perçoit une pension pour invalidité, une pension de non-officiers pour moins de 25 années de services, sinon pour une pension où le retraité a atteint l’âge limite ou la limite de durée de services.

D’autres informations sur le site de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Laisser un commentaire

DEVENEZ RÉDACTEUR

C ma Retraite

La parole est donnée à nos lecteurs désirant partager une information originale. Pour devenir rédacteur Cmaretraite.com, il suffit simplement de vous inscrire en remplissant ce petit formulaire:

[ Cliquer ici ]