Régimes spéciaux de retraite

Régimes spéciaux de retraite

Des privilèges pour certains retraités ?

Dans le régime général de la retraite, les agents d’entreprises publiques, semi-publiques et les fonctionnaires bénéficient des conditions de départ à la retraite plus avantageux que les autres salariés. Les régimes spéciaux de retraite concernent surtout trois fonctions publiques : hospitalière, État et territoriale.

Ainsi, infirmiers, pompiers, électriciens, marins, policiers, cheminots, et d’autres encore, sont tous des agents du public qui peuvent partir à la retraite avant l’âge légal.

Cette loi est définie dans la réforme de retraite en France. En effet, les employés touchés par les régimes spéciaux peuvent aller à la retraite à partir de 50 ou 55 ans, selon la pénibilité et la dangerosité de leur métier.

Le système de retraite par régimes spéciaux

Lors de l’adoption de la réforme de retraite en France en octobre 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a révélé que les régimes spéciaux de retraite concernant les agents d’entreprises publiques, semi-publiques et les fonctionnaires, n’ont pas été modifiés.

Ce type de régimes concerne surtout les dispositifs d’assurance vieillesse qui couvrent les salariés du secteur public (collectivités locales, hospitaliers, État et autres sociétés publiques). Les employés d’entreprises publiques comme SNCF, RATP, EDF, GDF…, militaires, policiers, employés de l’opéra de Paris et de la banque de France, marins, clercs de notaire, ou agents des Mines, peuvent partir à la retraite à partir de 50 ans.

Ces régimes spéciaux de retraite ont été mis en place dans le but de compenser la dangerosité et la pénibilité de leurs métiers. Depuis 2012, ils doivent avoir cotisé 40 annuités (contre 43 annuités pour le régime général).

Il est à savoir que ces régimes présentent quelques caractéristiques communes au régime général de retraite. Régi sur le principe de répartition, le calcul des droits à la retraite est basé sur la durée d’assurance cotisée convertie en trimestres.

Par ailleurs, dans les régimes spéciaux de retraite, le calcul de la pension tient seulement compte du salaire des 6 derniers mois d’activité (exclus les régimes qui prévoient des périodes de référence plus longues).

Les avantages des régimes spéciaux de retraite

Les salariés concernés par les régimes spéciaux de retraite bénéficient des droits et des conditions de départ à la retraite, plus favorables que ceux des salariés du régime général.

Les avantages se diffèrent en fonction des branches d’activités. À part le droit de partir à la retraite avant 60 ans, le salaire de référence pour le calcul pension est celui de la fin de carrière (6 derniers mois de l’activité professionnelle). Ce qui peut procurer une pension de retraite plus avantageuse. De plus, il peut inclure une part variable des primes.

Pour la SNCF, la RATP, les industries électriques et gazières (EDF et GDF), employés de la Banque de France et tous les salariés du public, la durée de cotisation pour bénéficier une retraite à taux plein est de 37, 5 ans en moyenne.

Selon le Conseil d’orientation des retraites, la réforme de retraite 2013 stipule que l’âge moyen de départ à la retraite est fixé à 54,4 ans pour la RATP et 55,1 ans pour la SNCF.

Avec le système actuel, les assurés des régimes spéciaux comme les agents de l’État (sénateurs, députés, ministres, etc.), peuvent validés l’équivalent de leurs 40 ans d’annuités en seulement 22, 5 années de cotisation.

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