La retraite du conjoint dans l’entreprise

La retraite du conjoint dans l’entreprise

Il existe trois statuts pour le conjoint ayant participé régulièrement à l’activité de l’entreprise : conjoint collaborateur, conjoint associé et conjoint salarié.

Conjoint collaborateur

Etre conjoint collaborateur dans une entreprise signifie être marié (ou pacsé) avec le chef d’entreprise. Pour jouir de ce statut, le conjoint doit travailler de façon régulière au sein de l’entreprise. Il ne devra pas non plus être rémunéré pour le travail qu’il effectue.

Le conjoint collaborateur est affilié au Régime social des indépendants (RSI). Il paie les cotisations au titre de retraite de base, de retraite complémentaire, et d’invalidité-décès. Il bénéficie également des prestations maladies, et peut percevoir une indemnité forfaitaire de repos maternel ou une indemnité de remplacement, en cas de maternité ou d’adoption. Depuis janvier 2014, le conjoint collaborateur peut s’acquitter d’indemnités journalières, en cas d’arrêt de travail.

Conjoint salarié
Le conjoint salarié est un employé dans l’entreprise de son époux (épouse). Il a signé un contrat de travail avec l’entreprise. Ainsi, il dispose les mêmes droits et obligations comme tous les autres salariés (cotisation et prestation maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail, maladie professionnelle, retraite).
De ce fait, les cotisations du conjoint salarié sont prélevées de son salaire, selon les modalités et les taux applicables à tous salariés. Les droits de retraite valable à tout salarié lui sont accordés dans ce cas.

Conjoint associé

Le conjoint associé détient des parts sociales ou des actions dans la société de son conjoint. Cela lui donne droit au bénéfice réalisé par l’entreprise, ainsi qu’une place au conseil d’administration. Le statut de conjoint associé dépend de la forme de l’entreprise et du statut du chef d’entreprise.

Tout d’abord, l’entreprise doit être une société : SARL, SA, SNC, … Ensuite, le conjoint doit amener un apport à la société. Cet apport peut être en nature, en numéraire ou en industrie. Le conjoint associé est donc affilié au Régime social des indépendants, en tant que travailleur indépendant. Il jouit des mêmes droits et obligations que le chef d’entreprise. Pour la couverture sociale, il paie les mêmes cotisations. Le conjoint associé qui part en retraite bénéficie ainsi de pension.

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