La retraite des fonctionnaires en Polynésie française

La retraite des fonctionnaires en Polynésie française

La Polynésie Française est une collectivité d’outre-mer. Elle est indépendante et reste le seul maître de la sécurité sociale de ses habitants.

Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française

En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et la retraite par capitalisation.

La pension civile est obligatoirement perçue quand la personne est en âge d’ouvrir ses droits à la retraite. Elle est tout de suite versée aux « ayants-cause » (conjoint, orphelins), en cas de décès de ce dernier. Cependant, l’allocation de pension civile n’est obtenue que sous certaines conditions.

A titre d’exemple, le fonctionnaire devra avoir accompli deux années de service et a atteint l’âge d’ouverture des droits (60 ans en règle générale). Cependant, il perçoit également cette pension s‘il est licencié ou révoqué. La pension sera alors différée jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge d’ouverture de ses droits.

Cela est également applicable si le fonctionnaire démissionne.
L’âge légal d’ouverture de droit à la retraite pour bénéficier de la pension civile est de 60 ans. À partir de cet âge, et ayant cotisé le nombre de trimestres requis, le fonctionnaire retraité pourra jouir d’une pension de retraite à taux plein.
Concernant le montant de la pension civile, le calcul sera basé sur la durée de son service dans la fonction publique, et de la durée d’assurance. Une décote sera appliquée s’il n’a pas atteint la durée d’assurance requise, et une surcote si l’agent a travaillé au-delà des 60 ans.
Le service national, les interruptions d’activités pour enfant né ou adopté, ainsi que le rachat d’années d’études jusqu’à 3 ans sont aussi pris en compte dans le calcul de la pension.
La retraite additionnelle de la fonction publique est un complément de la pension civile. Elle est aussi obligatoirement perçue par le fonctionnaire retraité.
La retraite additionnelle est une cotisation acquittée sur les rémunérations accessoires au traitement indiciaire : 5 % pour l’employeur et 5% pour l’agent. Elle est constituée par les indemnités, les primes et les jours de Compte Epargne Temps (jours de congé), transformés en épargne-retraite.

L’ensemble de cette cotisation est soumis à la CSG. Le taux de traitement indiciaire ne devra pas dépasser 20 %, sous peine de ne pas avoir droit au régime de base.
Pour en bénéficier, le retraité fonctionnaire devra obligatoirement avoir 60 ans et pas avant. Son montant est calculé à partir du nombre de points acquis pendant la période de cotisation, multiplié par la valeur de service du point en vigueur au moment de la liquidation.

La retraite de capitalisation est facultative pour les fonctionnaires. En effet, elle est basée sur des cotisations volontaires et des avantages fiscaux pourront être bénéficiés.

Il y a tout d’abord le plan d’épargne retraite populaire ou le PERP, qui est un complément de retraite constitué à partir de cotisations de revenu imposable. Il y a également les régimes facultatifs de retraite réservés aux fonctionnaires et à leur conjoint tel le PREFON. Le COREM en revanche est un complément de retraite et le CRH, un complément de retraite hospitalière.
En Polynésie française, les fonctionnaires ont la possibilité de cumuler des emplois. Il est alors possible de cumuler sa pension de retraite avec une autre rémunération. Cependant, le montant annuel de son revenu ne devra pas excéder 6852,31 euros.

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