Départ en retraite pour pénibilité

Départ en retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité est attribuée à tout salarié âgé de 60 ans au minimum. En effet, celui-ci devra justifier d’une inaptitude à travailler, due à une maladie professionnelle ou à un accident survenu dans l’exercice de son travail. De ce fait, des séquelles permanentes et irrémédiables devront entraîner l’incapacité du travailleur à poursuivre son activité professionnelle.

L’octroi d’une retraite pour pénibilité devra être conditionné par une incapacité physique à travailler à un taux supérieur ou égal à 20%, ou à un taux compris entre 10 et 20%.

Conditions d’une retraite pour pénibilité pour un taux d’incapacité supérieur ou égal à 20%

La rente pour maladie professionnelle (MP) est accordée à tout travailleur atteint d’une inaptitude à travailler. Elle doit être justifiée par un taux d’incapacité supérieure ou égale à 20%. La personne atteinte d’une MP devra donc formuler une demande de retraite pour pénibilité auprès de son organisme de retraite, fournir des documents justifiant sa maladie, et remplir un questionnaire à remettre avec sa demande.

Pour bénéficier d’une rente pour accident de travail (AT), le travailleur devra aussi effectuer une demande et justifier son accident. Cependant, la demande devra d’abord être étudiée par un médecin-conseil régional, qui examinera le travailleur et vérifiera ensuite les lésions causées par l’accident. Les lésions de l’AT devront alors être similaires aux lésions causées par une MP, pour pouvoir bénéficier de la rente pour AT.

Conditions d’une retraite pour pénibilité pour un taux d’incapacité compris entre 10% et 20%

L‘attribution d’une retraite pour pénibilité dans ce cas-ci devra être justifiée par une exposition à des facteurs de risques professionnels durant au moins 17 ans. Le travailleur devra alors prouver que son incapacité est liée à son travail.
A titre d’exemple, les facteurs d’exposition peuvent être des produits chimiques, un travail manutentionnaire difficile, ou un bruit constant. Ainsi, la demande du travailleur devra alors être accompagnée de pièces justificatives, qui seront étudiées par une commission spécifique. La commission vérifiera ensuite si les activités du travailleur ont bel et bien été exposées à des risques professionnels pendant au moins 17 ans.

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